Karuna Dog

Conditions générales des services d’éducation Karuna Dog

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Karuna Dog.

Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.

Les prestations de Karuna Dog sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client dès le premier rendez-vous.

 1-Présentation des prestations d’éducation

Karuna Dog propose les services d’éducation suivants :

– Bilan comportementaux

– Séances d’éducation et de rééducation

– Moments collectifs

– Balades sociales

– Hébergement / pension pour chiens

2-Conditions d’exclusion :

– Par mesure d’hygiène, Karuna Dog ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.

– Karuna Dog se réserve le droit d’accepter ou non un chien dans ses balades sociales, hébergement et moments collectifs en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, l’entente avec les chiens du groupe, ou toutes autres raisons jugées sécuritaires.

3-Engagements, obligations et responsabilités du Client

Les forfaits ont une date limite d’exécution. Ainsi, sauf accord spécial et explicite avec le gérant, les forfaits 3 séances doivent être effectués en 4 mois, les 5 séances en 5 mois et les 7 séances en 7 mois. Au-delà de ce délai le forfait sera considéré comme réalisé, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel à l’appréciation du gérant.

Ce délai maximal permet d’assurer une continuité éducative et un engagement du propriétaire du chien sans quoi aucun résultat ne peut être obtenu.

Le Client détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 s’engage à remplir les conditions de détention d’un chien catégorisé et être en règle selon la réglementation en vigueur.

Le Client possède une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pouvant être causés par son chien.

​Le client s’engage à prévenir son assureur de la mise en place de séances d’éducation où le client engage sa responsabilité personnelle.

Selon l’article 1243 du Code civil, si l’animal du client venait à causer un dommage, ou une blessure survenir sur sa personne ou autrui, dans le cadre des leçons d’éducation, c’est la responsabilité de l’éducateur qui serait engagée.

C’est pourquoi le Client en souscrivant à une prestation de Karuna Dog accepte sans conditions de décharger Karuna Dog de toutes responsabilités en cas de dégradation de quelque nature que ce soit causé par le Client ou le chien du Client et en cas de blessure provoquée ou non par le chien du Client qui surviendrait sur le Client, le chien du Client ou autrui pendant une prestation d’hébergement ou d’éducation.

Pour les prestations collectives (balades sociales, cours collectifs, hébergement) le Client s’engage à :

– Ce que son chien soit traité contre les parasites internes et externes.

– En cas de maladie, le Client s’engage à informer Karuna Dog de l’état de santé de l’animal. Karuna Dog  se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladies contagieuses ou de traitement trop lourd.

4- Engagements, obligations et responsabilités de Karuna Dog :

Karuna Dog s’engage:

– A exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.

– Aider le Client à atteindre l’objectif prévu lors de la prise de rendez-vous. Cependant Karuna Dog a une obligation de moyen mais pas de résultat à l’instar d’un médecin.

En effet, Karuna Dog  travaille sur du vivant (imprévisibilité et différence des individus) ; et le travail est également à effectuer au quotidien par les propriétaires du chien. Karuna Dog ne pourrait être tenu responsable de la réalisation des mises en place conseillées aux Clients et de l’application des conseils de l’éducateur canin par ceux-ci.

5 – Risque dû à l’activité

Pour les balades sociales, l’hébergement et les cours collectifs, le Client est conscient et accepte les risques liés aux interactions entre chiens.

Le Client est responsable des dommages occasionnés par son chien ou soi-même. 

Karuna Dog ne peut en aucun cas se substituer à l’autorité, ni à la responsabilité civile du Client.

6- Tarifs et Paiement :

– Les tarifs de prestation de service ne sont pas soumis à la T.V.A.

– Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au Client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

– Les prix s’entendent « net ».

– Toutes les prestations sous formes de forfaits sont payables d’avance, au plus tard le jour de la première séance du forfait.

– La séance de rencontre est payé au moment de la séance.

7- Annulation :

– Toute prestation réservée et non annulée au moins 24H à l’avance est due dans son intégralité (sauf exception – maladie brutale, etc. – qui sera soumise au bon jugement de Karuna Dog). Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.

– En cas d’annulation du forfait :

  • Le Client s’engage à en informer Karuna Dog le plus tôt possible.
  • Aucun remboursement ne sera effectué sur les séances non réalisés sauf cas exceptionnel selon le bon jugement de Karuna Dog.
  • Une facture définitive peut être établie sur demande en fonction des prestations effectuées.

8- Photos et vidéos :
Au cours de l’exécution de ses prestations, Karuna Dog peut être amené à photographier ou filmer vos animaux aux fins de preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront servir à alimenter le site et les réseaux sociaux de Karuna Dog.

Politique de confidentialité Karuna Dog

Dernière révision : 22/06/2021

Introduction

Chez Karuna Dog, nous nous soucions de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet karunadog.fr et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre site et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d’utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques, lorsque vous accédez aux services depuis votre appareil.

Avant d’accéder ou d’utiliser l’un de nos services, veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos propriétés numérique et de nos services. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions de cette politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les services constitue votre acceptation de cette politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

Dans la présente politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :

  • Les informations que nous recueillons
  • Comment nous recueillons les informations
  • Pourquoi nous recueillons les informations
  • Avec qui nous partageons les informations
  • Où sont stockées les informations
  • Combien de temps sont conservées les informations
  • Comment nous protégeons les informations
  • Mineurs
  • Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Les informations que nous recueillons

Vous trouverez ci-dessous les différents types d’informations que nous pouvons recueillir.

  • Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d’enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d’identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d’utilisation agrégées.
  • Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l’adresse e-mail, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse IP ou d’autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu’elles resteront combinées.

Comment nous recueillons les informations

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :

  • Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
  • Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n’importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d’information).
  • Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.
  • Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.

Pourquoi nous recueillons les informations

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et exploiter les Services
  • Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services
  • Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance
  • Pour analyser les schémas de demande et d’utilisation
  • À d’autres fins internes, de recherche ou de statistiques
  • Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude
  • Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.
  • Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d’autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.

Avec qui nous partageons les informations

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d’exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d’hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d’autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l’une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d’une fusion, d’une acquisition ou d’un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d’améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.

Veuillez noter que nos Services vous permettent de participer à certaines activités sociales comme la publication de contenus, d’informations ou de commentaires, ainsi que de suivre d’autres utilisateurs et discuter avec eux. Sachez que le contenu ou les informations que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, recueillies et utilisées par les autres personnes qui y ont accès. Nous vous déconseillons d’envoyer sur un serveur ou de partager toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Si vous envoyez un contenu sur nos Propriétés numériques ou que vous le fournissez de toute autre manière dans le cadre de l’utilisation d’un Service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs ou des membres du public qui peuvent accéder à vos informations et à votre contenu. Vous comprenez et reconnaissez que, même après leur retrait de votre part ou de la nôtre, des copies de vos informations peuvent rester visibles sur des pages archivées ou mises en cache, ou qu’un tiers a pu copier ou stocker ce contenu.

Cookies et technologies similaires

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Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

Informations personnelles

Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d’Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d’autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l’exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).


Combien de temps sont conservées les informations :

Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

Le service d’hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l’intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d’hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services
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Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :

  • L’utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)
  • Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente
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Si vous résidez dans l’UE, vous pouvez :

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  • Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle
  • Demander l’effacement de vos Informations personnelles
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Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d’ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d’autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d’autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l’EEE.

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Droits CCPA relatifs à vos informations

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Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements. Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.


Nous contacter

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